Le contrôle technique automobile
A l'origine, le contrôle technique a été rendu obligatoire pour les ventes de véhicules d'occasion (depuis 1986). Ensuite, le périmètre d'application a été élargi à tous les véhicules légers (1992). L'objectif recherché par les pouvoirs publics et les services de l'état est de maintenir un parc automobile homogène et de bon niveau sur tout le territoire français.
Véhicules légers
Vos obligations envers la législation
Le contrôle technique s'applique aux voitures particulières, aux véhicules utilitaires légers et aux camping-cars d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les contrôles suivants doivent être effectués tous les deux ans.
Aucune convocation officielle n'est envoyée, le contrôle est à l'initiative du propriétaire.
Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais règlementaires, le propriétaire du véhicule s'expose à une amende de 135€ et à l'immobilisation de son véhicule, c'est-à-dire à la rétention de son certificat d'immatriculation pendant une durée de 7 jours.
Certains types de véhicules sont soumis à une réglementation spécifique (voir la suite pour plus de détails).
Nous prenons en charge tous types de véhicules légers :
- véhicules de tourisme
- véhicules de collection
- véhicules tout-terrain / 4x4
- camping-cars
- véhicules utilitaires légers
- y compris les véhicules électriques, hybrides et GPL
La visite comporte 133 points de contrôle répartis en 10 fonctions principales, dont 72 points de contrôle soumis à une contre-visite !
Parmi les 133 points à vérifier, 72 points liés à la sécurité font l’objet d’une réparation obligatoire et donc d’une contre-visite sous 2 mois. Les camping-cars, camionnettes et véhicules avec un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sont soumis aux contrôles techniques des poids lourds. Les utilitaires légers et certains véhicules sont soumis à une réglementation spécifique.
Véhicules de collection
Les véhicules de collection, véhicules ayant plus de 30 ans et possédant un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » sont soumis à un contrôle technique tous les 5 ans.
Véhicules de dépannage
Ces véhicules doivent passer un contrôle technique 1 an après l’attribution de la carte blanche ou à l’échéance de validité du contrôle technique effectué avant l’attribution de la carte blanche. Sa validité est de 1 an.
Véhicules pour le transport sanitaire
Ces véhicules doivent être présentés à un contrôle technique 1 an après leur première mise en circulation ou immédiatement si l’utilisation a lieu après ce délai. Sa validité est de 1 an.
Véhicules d’auto-école
Le contrôle est à effectuer 4 ans après la date de première mise en circulation. Sa validité est de 2 ans. Des points de contrôles sont ajoutés au contrôle classique, notamment concernant les panneaux signalétiques, les doubles commandes et la neutralisation de l’accélérateur.
Taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
Le contrôle technique doit être effectué à la mise en circulation ou immédiatement si l’affectation a lieu après la mise en circulation. Sa validité est de 1 an.
Véhicules de transport public de personnes de moins de 10 places
Le contrôle doit être réalisé 1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant leur utilisation si elle a lieu plus d’une année après la date de première mise en circulation. Sa validité est de 1 an.
Poids lourds
Véhicules concernés
Le contrôle technique des poids lourds s'applique aux véhicules dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ou à ceux qui correspondent à un genre spécifique.
Les agents de nos centres de contrôle technique tous véhicules, agréés par le préfet, sont autorisés à vérifier leur bon état de marche.
Les véhicules ayant un certificat W (carte de garage) sont dispensés de contrôle technique.
Les véhicules concernés sont nombreux :
- les tracteurs routiers (TRR)
- les camions (CAM)
- les semi-remorques routières (SREM)
- les remorques routières (REM)
- les véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
- les véhicules de transport en commun de personnes (TCP)
- les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément
- et tous les autres véhicules de type SART, SRTC, RETC...
Avec plus de 200 points de contrôle par véhicule, le contrôle technique des poids lourds s'applique aux véhicules dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.
Contenu du contrôle
Le contrôle technique consiste à vérifier le bon état de marche et l'état satisfaisant d'entretien.
Il porte sur plus de 200 points de contrôle concernant la présence, l'état, le fonctionnement, la fixation des organes mécaniques et des équipements : freinage, direction, visibilité, éclairage, signalisation, liaison au sol, châssis, etc.
L'identification du véhicule (numéros d'immatriculation, de la plaque constructeur, etc.) est le premier point de contrôle réalisé.
Des vérifications supplémentaires sont prévues pour les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport de matières dangereuses, les véhicules-écoles, les véhicules sanitaires ou les véhicules de dépannage.
Le contrôle est fait sans démontage. L'état de propreté doit être suffisant pour permettre un examen visuel.
Échéances du contrôle
Le véhicule lourd doit être présenté au contrôle technique :
- 6 mois après la mise en circulation pour les véhicules de TCP
- 1 an après l'immatriculation pour les autres véhicules
- les véhicules de collection ne sont pas soumis à la règlementation du contrôle technique
En règle générale, le véhicule doit être présenté à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de la première mise en circulation, dans le courant de l'année.
Documents à présenter lors du contrôle technique
Il est nécessaire de fournir différents documents pour le contrôle technique du véhicule :
- original du certificat d'immatriculation
- notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie
- certificat de conformité initial pour les véhicules livrés non prêts à l'emploi et à la première présentation à la visite technique périodique
- procès-verbal de réception à titre isolé, le cas échéant
- procès-verbal de la visite technique périodique défavorable (en cas de contre-visite)
- autorisation de circulation prévue pour les véhicules à usage spécifique
- attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d'un an
- certificat d'installation du dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) pour les véhicules de TCP, notamment pour le transport d'enfants, et dernière attestation de vérification périodique du EAD à partir de la 2e année d'installation
Remise des documents du contrôle technique après la visite
Procès-verbal
Le procès-verbal décrit notamment les contrôles effectués, avec des observations et commentaires. Ce document est établi immédiatement à l'issue du contrôle technique et remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie du procès-verbal est conservée pendant 2 ans par le centre de contrôle agréé (6 ans pour les véhicules de collection). Les observations indiquées sur le procès-verbal valent mises en demeure d'effectuer les réparations nécessaires.
Timbre de certificat d'immatriculation
Le timbre indique la date limite de validité du contrôle (visa) et l'immatriculation du véhicule. La durée de validité du visa dépend du résultat du contrôle et du véhicule.
Pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses disposant d'un certificat d'agrément, le contrôleur ajoute sur le certificat d'agrément la date de validité du contrôle, la date et lieu du contrôle technique, son numéro d'agrément contrôleur et son visa.
Vignette
Si le résultat du contrôle technique est favorable et si le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur fixe une vignette sur la partie inférieure droite du pare-brise visible de l'extérieur.
Prenez rendez-vous selon vos besoins :
Vérifications avant Contrôle Technique
INFORMATIONS : Vérifications à faire avant de venir passer son Contrôle Technique
Le saviez-vous ? Conformément aux dispositions du code de la route, le propriétaire d’un véhicule à l’obligation de maintenir son véhicule en bon état de fonctionnement et en état satisfaisant d’entretien.
1.L’éclairage et la signalisation : Vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble de vos feux. N’hésitez pas à changer une ampoule grillée ou à réparer un phare cassé avant de passer le contrôle technique. Contrôlez également si votre klaxon fonctionne correctement.
2.Le freinage : Faites remplacer vos plaquettes et vos disques de frein s’ils sont usés. Si votre véhicule se déporte à gauche ou à droite lors d’un freinage appuyé, c’est le signe de freins en mauvais état. Dans ce cas, faites vérifier impérativement vos freins par un professionnel. Vérifier également le bon niveau du liquide de frein.
3. L’immatriculation : Les plaques d’immatriculation avant et arrière doivent être bien fixées et en parfait état.
Attention : Seules les plaques réglementaires sont acceptées.
4. La visibilité : Vérifiez votre pare-brise, si un impact ou une fissure sont présents dans la zone de balayage des essuie-glaces, il doit être réparé ou changé !!! Vos rétroviseurs intérieur et extérieur doivent être en bon état. Vérifiez l’état et le bon fonctionnement de vos essuie-glaces ainsi que le lave-glace.
5. Les pneumatiques : Vos pneus sont anormalement usés ou déformés, ou que les sculptures de la bande de roulement sont inférieures à 1.6 mm ( voir témoins d’usure)ou présentent des coupures, déchirures ou hernies, vous devrez procéder au remplacement avant de passer votre contrôle technique. N’oubliez pas que les pneus d’un même essieu doivent être de la même marque et modèle. Pensez également à vérifier régulièrement la pression de vos pneus.
6. L’habitacle : Vérifier que toutes les ceintures de sécurité soient en bon état de fonctionnement. Assurez- vous que les sièges soient correctement fixés. Si vous possédez un siège bébé, nous vous conseillons de l’enlever avant de passer le véhicule au contrôle technique.
7. La structure et la carrosserie : Vérifier la bonne ouverture et fermeture de toutes les portes, du capot et du coffre. ATTENTION : L’impossibilité d’ouvrir le capot moteur implique une nouvelle visite complète ! La carrosserie ne doit comporter aucune partie saillante susceptible de blesser un tiers.
8. Le moteur et l’échappement : Vérifiez ou faites vérifier tous les niveaux d'huile moteur et frein, direction assistée et le liquide de refroidissement . L’étanchéité et la fixation de votre pot d’échappement. Pensez à vérifier également la fixation de la batterie.
Pour les véhicules diesel, faites chauffer le moteur avant de venir au centre.